CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

French Poésie est une marque déposée, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), numéro de SIRET 881426910 00017 - Numéro intracommunautaire FR20 881426910 (ci-après dénommée «French Poésie» ou «nous») dont le Siège social est situé au 13 Rue de la Cape, 33200 BORDEAUX
Mail : contact@frenchpoesie.com

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables pour tous les produits vendus sur le site www.frenchpoesie.com .French Poésie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande. Visiteur : Désigne la personne physique qui visite le Site et qui ne possède pas la qualité de Client.

En votre qualité de Visiteur, vous vous engagez à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l’un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales à votre encontre, conformément aux articles L.335-2, L.335-3 et L.343-1.

1.OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre French Poésie et le client de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

2.PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par French Poésie pour le compte de French Poésie sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les photos qui accompagnes les articles mis en ventes sont réalisées afin d’optimiser au mieux la réalité du produit, cependant, nous ne pouvons assurer une similitude parfaite entre les photos et les articles. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur.

3.COMMANDE

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. French Poésie s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, French Poésie s’engage à en informer l’utilisateur.

4.LIVRAISON

Les produits sont expédiés par la Poste, à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, les délais sont variables selon la destination, pour la France Métropolitaine comptez un délais de 2 à 7 jours ouvrés, plus pour l’International. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison de 3 à 4 jours veuillez entrez en contact avec votre bureau de poste muni du numero de suivi de votre colis. French Poésie décline tout responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève, pandémie, jours fériés ...)

5.TARIFS, PAIEMENT ET FACTURATION

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être crées ou modifiés, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le Site de French Poésie.

Les prix indiqués sur le Site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Les commandes hors communauté européenne seront taxées à destination selon la taxe locale à la charge du client. Pour plus de détails, consulter le service des douanes de votre pays. Le prix définitif facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle Visa, Eurocard, Mastercard. Les paiements sont sécurisés en 3D sécure et le site ne conserve pas les données bancaires. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé.

6.DROIT DE RÉTRACTATION,RETOUR ET ÉCHANGE

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine ni porté, ni lavé et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.

En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société French Poésie procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande. Le retour de l’article se fait à l’adresse suivante : French Poésie, 13 rue de la Cape, 33200 Bordeaux

7.DONNÉES PERSONNELLES

French Poésie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

8.LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet. French Poésie ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

9.FORCE MAJEURE

French Poésie ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif. Dans une telle hypothèse, French Poésie informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique. Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse ou l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de French Poésie sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.

10.DROIT APPLICABLE

L’utilisation du Site internet ainsi que tous les contrats d’achats de produits issus de notre site internet sont soumis au droit français. Tout différend lié à l’utilisation du Site internet ou aux contrats d’achats de produits issus de notre site internet ressort de la juridiction des cours et tribunaux français.

11.DROITS D’AUTEUR

Le contenu de ce site est protégé par les droits d’auteur et demeure la propriété de la société French Poésie. La marque French Poésie, tous les modèles et tous les imprimés textiles sont déposés à l’INPI toute reproduction même partielle est interdite.

Contactez-nous

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33200 BORDEAUX

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